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LPIDFF - COMITE D’APPEL DES AFFAIRES COURANTES

Le 9 juillet 2009
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Description

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réunion du mercredi 17 juin 2009 LPIDFF

Président : M. CAVILLIER
Présents : MM. CONTANT - DIDIER - SIMON - BILLARD - HELLE - CONTENSOUX
Assiste : M. BIRON

APPEL DU F.C. MANTOIS 78, d'une décision de la Commission Régionale des Statuts et Règlements et du Contrôle des Mutations lui ayant donné match perdu par pénalité (qualification du joueur Mourad MEZADI et nombre de joueurs titulaires d'une licence Mutation alignés sur la feuille de match).

Match n° 10151211 : F.C. ST LEU PB 95 / F.C.
MANTOIS 78 du 28/03/2009 (Seniors DAM - DSR/B)

Le Comité,
Pris connaissance de l'appel pour le dire recevable en la forme ;

Regrettant vivement l'absence bien qu'excusée de :
. M. le représentant du F.C. MANTOIS 78 ;


Après avoir noté l'absence excusée de :
. M. le représentant du F.C. ST LEU PB 95 ;


Après audition de :
. M. Aurélien FAIVRE, arbitre officiel L.P.I.F.F. ;
. M. Jean-Paul HELLE, représentant la C.R.S.R.C.M. ;

Considérant les réserves régulièrement confirmées du F.C. ST LEU PB 95 sur la participation et la qualification :
. du joueur Mourad MEZADI du F.C. MANTOIS 78 au motif que sa licence est dépourvue de photographie ;
. des joueurs Nabil AKROUH, Dady DEME et Olivier FORVIL du F.C. MANTOIS 78 au regard du nombre de joueurs titulaires d'une licence Mutation, le club étant en infraction vis-à-vis du Statut de l'Arbitrage ;


S'agissant de la participation et de la qualification du joueur Mourad MEZADI :

Considérant qu'il ressort du rapport de l'arbitre que la licence du joueur Mourad MEZADI était dépourvue de photographie le jour de la rencontre en rubrique ;
Considérant que l'intéressé a été autorisé à participer à la rencontre en présentant sa carte nationale d'identité et le certificat médical original figurant au verso de sa licence ;

Considérant néanmoins que le joueur Mourad MEZADI n'était pas qualifié le jour de la rencontre en rubrique, sa licence n'étant pas validée dans les conditions fixées par l'article 83 des Règlements Généraux de la F.F.F. ;

S'agissant de la participation et de la qualification des joueurs Nabil AKROUH, Dady DEME et Olivier FORVIL :

Considérant que le F.C. MANTOIS 78 figure sur la liste arrêtée au 1er juin 2008 des clubs en 3ème année d'infraction vis-à-vis du Statut Régional de l'Arbitrage ;

Considérant que pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, en 3ème année d'infraction, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet Mutation autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué pour la saison suivante, du nombre total d'unités équivalent au nombre de mutations de base auquel le club avait droit ;

Considérant que pour le club dont l'équipe hiérarchiquement la plus élevée participe aux Championnats Nationaux, en infraction avec le Statut Régional de l'Arbitrage, la sanction de réduction du nombre de joueurs mutés doit s'appliquer à la première équipe inférieure du club évoluant dans le Championnat de Ligue ou de District ;

Considérant qu'en l'espèce, la sanction sportive de réduction du nombre de joueurs mutés s'applique donc à l'équipe Seniors DAM du F.C. MANTOIS 78 évoluant dans le Championnat de DSR - B ;

Considérant donc que ladite équipe ne peut pour la saison 2008/2009 aligner aucun joueur titulaire d'une licence frappée du cachet Mutation ;

Considérant que le F.C. MANTOIS 78 a aligné lors de la rencontre en rubrique 3 joueurs titulaires de licences frappées du cachet Mutation (Nabil AKROUH, Dady DEME et Olivier FORNIL).

Par ces motifs et après en avoir délibéré, hors la présence des personnes auditionnées ;
Le Comité,
Jugeant en appel ;
Confirme la décision.

oct.
08:30
Stade Municipal
mai
09:00
Stade Municipal
mai
09:00
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juin
Stade Municipal
juin
09:00
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