CONTROLE DES MUTATIONS

Le 26 novembre 2009
NC
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Description

N°797-U18- ISSA Azdine ST BRICE F.C. (527269)

La commission,
Considérant que le joueur ISSA Azdine a obtenu indûment, suite à une erreur administrative, une licence " A " 2009/2010 en faveur de ST BRICE F.C., alors qu'il était licencié " M " 2008/2009 à ST LEU P.B 95 F.C.,
Considérant que sur la fiche de demande de licence 2009/2010 du dit joueur en faveur de ST BRICE F.C., le dernier club quitté a été rayé,
Considérant de ce fait, que le club quitté, ST LEU P.B. 95 F.C., n'a pas eu la possibilité éventuelle de faire opposition à la demande de licence en faveur de ST BRICE F.C.,
Par ces motifs, annule la licence " A " 2009/2010, en demande la restitution sous dix jours, sous peine de sanction financière, et invite ST BRICE F.C. à faire une demande de changement de club dans le respect des R.G. de la FFF.

août
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