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SENIORS PH - Lagny M. 29/11

Le 28 janvier 2010
NC
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Description

COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS ET DU CONTROLE DES MUTATIONS du 28 janvier 2010.

SENIORS DAM - PH/B
11323998 - ST LEU PB 95 FC 2 / LAGNY MESSAGERS F.U.S. 1 du 29/11/2009

Demande d'évocation de ST LEU PB 95 sur la qualification et la participation du joueur Nicolas TEMPLE de LAGNY MESSAGERS F.U.S. 1, suspendu.
La Commission,
Pris connaissance de la demande d'évocation pour la dire recevable en la forme,
Considérant que LAGNY MESSAGERS F.U.S. n'a pas formulé d'observations dans les délais impartis,
Agissant sur le fondement des dispositions de l'article 187.2 des RG de la FFF,
Jugeant en premier ressort,
Considérant que le joueur Nicolas TEMPLE a été sanctionné par la CRD, réunie le 05/11/2009, de trois matchs fermes de suspension, dont l'automatique, sanction applicable à compter du 26.10.2009,
Considérant que la dite sanction a été affichée sur le site officiel de la LPIFF le 06.11.2009, et qu'elle n'a pas été contestée,

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 41.4

- TITRE V - du Règlement Sportif Général de la LPIFF, que :

" la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s'il ne pouvait y participer réglementairement ", " Le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu'il n'a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière ",

" Pour les joueurs dont le club dispute un championnat régional de Ligue sanctionnés à la suite d'incidents survenus à l'occasion d'une rencontre officielle de compétition régionale de Ligue, le ou les matchs à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale ou régionale disputés par l'équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat régional de Ligue ",

" Cette disposition implique que les matchs de coupe départementale disputés par une équipe évoluant dans un championnat de Ligue ne peuvent être pris en compte dans le décompte de la suspension d'un joueur souhaitant reprendre la compétition avec cette équipe ",

Considérant que le joueur Nicolas TEMPLE a purgé son match ferme de suspension automatique en ne participant pas à la rencontre officielle du 15/11/2009, opposant
l'équipe Seniors de LAGNY MESSAGERS F.U.S. à EZANVILLE ECOUEN U.S. au titre du championnat régional PH/B,

Considérant que le dit joueur a purgé un match ferme de suspension en ne participant pas à la rencontre officielle du 22/11/2009, opposant l'équipe Seniors de LAGNY
MESSAGERS F.U.S., à AUBERVILLIERS au titre du championnat régional PH/B,

Considérant que Nicolas TEMPLE, qui ne pouvait participer le 08/11/2009 à la rencontre de Coupe Départementale Seniors du District Seine et Marne Nord de Football, étant suspendu, ne purgeait pas à cette occasion un match ferme de suspension au regard des dispositions réglementaires susvisées,

Par ces motifs, dit que le joueur Nicolas TEMPLE était toujours en état de suspension à la date de la rencontre en rubrique, à laquelle il a participé,

Dit l'évocation fondée et :
- donne match perdu par pénalité (0 point, 0 but) à LAGNY MESSAGERS F.U.S. 1, pour en reporter le gain à ST LEU PB 95 FC 2 (4 points, 3 buts),
- inflige une amende de 38 euros à LAGNY MESSAGERS F.U.S. pour avoir inscrit sur la feuille de match un joueur suspendu,
- inflige au joueur Nicolas TEMPLE une sanction d'un match ferme de suspension, pour avoir évolué en état de suspension ; sanction applicable à compter du 25.01.2010.

La présente décision est susceptible d'appel devant le Comité d'Appel chargé des Affaires Courantes dans un délai de 10 jours à compter du lendemain du jour de sa notification, dans les conditions de forme et de droits prévues à l'article 31 - Titre IV du R.S.G. de la L.P.I.F.F.

(source : LPIFF)

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