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MUTATION - M. YAGOUBI Ahmed

Le 17 février 2010
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Description

N° 712 - VE - YAGOUBI Ahmed ST LEU PB 95 F.C (549968)

La CCOMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS ET DU CONTROLE DES MUTATIONS réunie le Mercredi 17 Février 2010,
Pris connaissance du courrier en date du 12/02/2010 du FC ST LEU PB 95,
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 82.2 des RG de la FFF, que :
" Pour les dossiers complétés après l'échéance de la période d'opposition, la date de l'enregistrement est celle de la date d'envoi constatée de la dernière pièce à fournir",
Considérant que l'accord écrit du club quitté a été transmis par le FC ST LEU PB 95 le 03.02.2010,
Par ces motifs, dit que la date d'enregistrement de la licence 2009/2010 du joueur Ahmed YAGOUBI ne peut être que celle du 03.02.2010.