FC SAINT-LEU 95 : site officiel du club de foot de ST LEU LA FORET - footeo

COM. REG. DES STATUTS ET RGLTS ET DU CONTROLE DES MUTATIONS - SENIORS DHR FC ST LEU PB 95 / FC MORANGIS CHILLY du 28/03/2010

Le 31 mars 2010
NC
NC

Description

COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS ET DU CONTROLE DES MUTATIONS

Réunion du Mercredi 31 Mars 2010
Présents : MM. HELLE, GAILLET, CAMPS, PARADE,
SETTINI, SICARD
Excusés : MM. GORIN, JOLY, HARO, SAMIR

La Commission informe les clubs que toutes les décisions rendues en première instance sont susceptibles d'Appel devant le Comité d'Appel chargé des Affaires
Courantes dans les conditions de forme, de délai et de droits prévues à l'article 31 - TITRE IV du Règlement Sportif Général de la LPIFF.

FEUILLES DE MATCHS

SENIORS - DAM - DHR/B 11356224 - FC ST LEU PB 95 / FC MORANGIS CHILLY du 28/03/2010

Réserves du FC ST LEU PB 95 sur la participation et la qualification des joueurs El Omri MEGUELLATI, Sekou CAMARA, Thierry ANTONIN et Mickaël MICHAUX du FC MORANGIS CHILLY au regard du nombre de joueurs titulaires de licences mutations délivrées hors période normale.
La Commission,
Pris connaissance des réserves pour les dire recevables en la forme,
Jugeant en premier ressort,
Considérant que le FC MORANGIS CHILLY a aligné lors de la rencontre en rubrique quatre joueurs titulaires de licences " M " 2009/2010 délivrées hors période normale des mutations, à savoir :
* MEGUELLATI El Omri (licence MH senior délivrée le 22.07.2009)
* CAMARA Sekou, (licence MH senior délivrée le 31.01.2010),
* ANTONIN Thierry, (licence MH vétéran délivrée le 19.08.2009),
* MICHAUX Mickaël, (licence MH senior délivrée le 31.01.2010),
Considérant qu'il résulte des dispositions :
1°) de l'article 160.1 des RG de la FFF que :
" Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d'âge, le nombre de joueurs titulaires d'une licence " Mutation " pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l'article 92.1 des présents règlements ",
2°) de l'article 160.2 des dits RG que :
" En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d'une licence " Mutation " ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum ",
Considérant, par ces motifs, que le FC MORANGIS CHILLY est en infraction avec les dispositions de l'article 160.2 des RG de la FFF,
Dit les réserves fondées et donne match perdu par pénalité (0 point, 0 but) au FC MORANGIS CHILLY, pour en attribuer le gain (4 points, 0 but) au FC ST LEU PB 95.
. CREDIT : 40 euros FC ST LEU PB 95
. DEBIT : 40 euros FC MORANGIS CHILLY.
La présente décision est susceptible d'appel devant le Comité d'Appel chargé des Affaires Courantes dans un délai de 10 jours à compter du lendemain du
jour de sa notification, dans les conditions de forme et de droits prévues à l'article 31 - Titre IV du R.S.G. de la L.P.I.F.F..

déc.
mai
09:00
Stade Municipal
mai
09:00
Stade Municipal
juin
Stade Municipal
juin
09:00
Stade Municipal

NOS PARTENAIRES