U17 DH - Réserves

Le 27 mai 2010
NC
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Description

COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS ET DU CONTROLE DES MUTATIONS

U17 - DH
11326276 - DRANCY JEANNE D'ARC 2 / ST LEU PB 95 FC 2 du 09/05/2010

Réserves du FC SAINT LEU PB 95 sur la participation et la qualification de l'ensemble des joueurs composant l'équipe de la J.A. DRANCY 2, dont plus de trois joueurs sont
susceptibles d'avoir participé, au cours de la saison, à tout ou partie de plus de 10 rencontres officielles de compétitions nationales et régionales avec l'équipe supérieure de leur club, alors que la rencontre en rubrique se situe dans les cinq dernières rencontres de championnat,
La Commission,
Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme,
Jugeant en premier ressort,
Considérant que la rencontre en rubrique se situe bien dans les cinq dernières rencontres du championnat U17-DH,
Considérant, après vérifications, qu'aucun joueur de la J.A. DRANCY figurant sur la feuille de match en rubrique n'a participé, au cours de la saison, à tout ou partie de plus
de 10 rencontres officielles de compétitions nationales et régionales avec l'équipe supérieure de leur club,
Par ces motifs, dit que la J.A. DRANCY n'est pas en infraction avec les dispositions de l'article 7.10 - Titre II - du RSG de la LPIFF,
Rejette les réserves comme étant non fondées et confirme le résultat acquis sur le terrain.

août
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20:15
Stade Municipal
sept.
18:00
Stade Municipal
sept.
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Stade Municipal
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