SENIORS DHR - COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS ET DU CONTROLE DES MUTATIONS

Le 10 juin 2010
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Description

SENIORS DHR - COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS ET DU CONTROLE DES MUTATIONS

11356242 - DRANCY JEANNE D'ARC 2 / ST LEU PB 95 FC 1 du 16/05/2010

Réserves du FC SAINT LEU PB 95 :
1) Sur la qualification et la participation de l'ensemble des joueurs composant l'équipe de la J.A. DRANCY 2, dont plus de trois joueurs sont susceptibles d'avoir participé
à tout ou partie de plus de dix rencontres officielles de compétitions Nationales et Régionales avec l'équipe supérieure de leur club, au cours de la saison, le match en rubrique se situant dans les cinq dernières journées de championnat,
2) Sur l'homologation du terrain pour des compétitions régionales.

La Commission,
Pris connaissance des réserves confirmées, pour les dire recevables en la forme,
Jugeant en première instance,
* En ce qui concerne le point numéro 1 :
Considérant que la rencontre en référence se situe bien dans les cinq dernières journées de championnat seniors DHR.B, Considérant, après vérifications, que seul un joueur a pris part à tout ou partie de plus de dix rencontres officielles de compétitions Nationales et Régionales avec l'équipe supérieure de son club, en l'occurrence DIARRA Woude (13 matchs),
Par ces motifs,
Rejette la réserve comme étant non fondée.

* En ce qui concerne le point numéro 2 : Considérant que les terrains sur lesquels se déroulent les rencontres de championnat de DHR doivent être homologués niveau 5
(pelouse ou synthétique),
Considérant que le terrain sur lequel s'est déroulé la rencontre en rubrique a été homologué au niveau 5 sye (synthétique) par la CRTE du 01.04.09,
Par ces motifs, rejette la réserve comme étant non fondée.
La commission confirme le résultat acquis sur le terrain.

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