U17 DH - COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS ET DU CONTROLE DES MUTATIONS

Le 10 juin 2010
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Description

U17 DH - COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS ET DU CONTROLE DES MUTATIONS

11326286 - A.C.B.B. 2 / FC ST LEU PB 95 2 du 30/05/2010

Réserves du FC SAINT LEU PB 95 :
1) Sur la qualification et la participation de l'ensemble des joueurs composant l'équipe de l'ACBB 2, dont plus de trois d'entre eux sont susceptibles d'avoir participé à tout ou partie de plus de dix rencontres officielles de compétitions Nationales et Régionales avec l'équipe supérieure de leur club, au cours de la saison, le match en rubrique se situant dans les cinq dernières journées de championnat.

2) Sur la qualification et la participation de l'ensemble des joueurs composant l'équipe susmentionnée, certains joueurs ayant participé à l'une des deux dernières rencontres de championnat avec l'équipe supérieure de leur club, celle-ci ayant terminé son championnat.

La Commission,
Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme,
Jugeant en premier ressort,

* En ce qui concerne le point numéro 1 :
Considérant que le match en référence se situe bien dans les cinq dernières journées de championnat U17 DH,
Considérant, après vérification, que seuls trois joueurs ont participé à tout ou partie de plus de dix rencontres officielles de compétitions Nationales et Régionales, en
l'occurrence : KASPARIAN Anthony (13 matchs), AOUELIE Jonathan (24 matchs) et NZASI Mubama (18 matchs),
rejette la réserve comme étant non fondée,

En ce qui concerne le point numéro 2 :
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 7.9.2 du RSG de la LPIFF que :
" … En outre, ne peuvent participer au championnat Régional ou Départemental, les joueurs étant entrés en jeu lors de l'avant dernière ou la dernière rencontre des
matchs retour d'un championnat national ou toute autre rencontre officielle de compétition Nationale se déroulant à l'une de ces dates… ces dispositions ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 et U17 ",
Par ces motifs, rejette la réserve comme étant non fondée,

La Commission confirme le résultat acquis sur le terrain.

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